J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux


NOR : MDIB0500007A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur en date du 12 avril 2005 :

Mme Magali Debatte, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, est nommée en qualité de représentant de la ministre déléguée à l'intérieur au sein du comité interministériel des parcs nationaux.

Mlle Florence Mourareau, en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, est nommée membre suppléant au sein du comité interministériel des parcs nationaux.